Quand la manifestation devient émeute, la doctrine doit changer
Par un adhérent du CRSI
- Contexte et objectif
Le week-end des 17 et 18 octobre 2026, une mobilisation contre la vie chère a dégénéré en pillages et en violences dans de nombreuses villes. Les forces de l’ordre ont été engagées selon la logique du maintien de l’ordre : encadrer des cortèges, tenir le terrain et disperser. Elles ont fait face à des groupes mobiles, organisés et décidés à piller. Cette note étudie ce que le droit permet déjà, ce qui doit changer dans la doctrine et jusqu’où peut aller la force légitime pour que force reste à la loi.
- Principaux constats
Constat 1 — Un week-end hors norme
- Résumé : environ 550 000 manifestants, quand le renseignement territorial en attendait 60 000 à 110 000. Environ 60 000 policiers et gendarmes ont été engagés, contre 89 000 le 8 décembre 2018. Le ministre de l’Intérieur l’a reconnu : « Nous avons perdu le contrôle ».
- Illustration : 1 500 à 3 000 commerces pillés, incendiés ou dégradés selon les sources (Fédération du commerce et de la distribution, ministre du Commerce), pour plusieurs centaines de millions d’euros. Près de 2 400 interpellations, plus de 2 500 gardes à vue et environ 650 blessés parmi les forces de l’ordre et les pompiers au premier bilan.
Constat 2 — Une doctrine conçue pour la manifestation, appliquée à l’émeute
- Résumé : le maintien de l’ordre vise à encadrer une foule et à la disperser avec un emploi gradué de la force. Face à des pilleurs dispersés en petits groupes mobiles, tenir une position ne protège ni les commerces ni les habitants.
- Illustration : à Bordeaux, la préfète s’est dite « submergée » pendant plusieurs heures avec 400 agents. À Marseille, une seule compagnie de CRS était présente le matin. Des syndicats signalent des demandes d’unités mobiles restées sans réponse, et des policiers en repos prêts à renforcer qui n’ont pas été rappelés.
- Contre-exemple : lors des émeutes de juin-juillet 2023, l’engagement d’unités d’intervention (RAID, BRI, GIGN) et une posture tournée vers l’interpellation ont conduit à près de 3 800 interpellations et à un retour au calme en un peu plus d’une semaine.
Constat 3 — Le droit permet déjà une réponse ferme
- Résumé : le cadre légal autorise bien plus que ce qui est souvent pratiqué. L’enjeu est de l’assumer et de l’ordonner.
Constat 4 — Quand l’État n’intervient pas, c’est lui qui paie
- Résumé : l’article L.211-10 du CSI rend l’État civilement responsable des dommages causés par des attroupements violents. Chaque magasin pillé que les forces n’ont pas pu protéger est une dette pour le contribuable.
- Illustration : la même disposition permet à l’État de se retourner contre les auteurs (action récursoire). Elle est rarement utilisée, alors qu’elle frapperait les casseurs au portefeuille.
Constat 5 — Des agents entre « l’hôpital ou la prison »
- Résumé : plus de 30 000 policiers et gendarmes sont agressés chaque année. Sur le terrain domine le sentiment que l’agent qui agit s’expose à la procédure, et que celui qui n’agit pas s’expose aux coups. Ce sentiment pèse sur la décision d’intervenir, surtout quand les ordres sont flous ou tardifs.
- Illustration : la proposition de loi créant une présomption de légitime défense a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 et transmise au Sénat. Elle ne vise toutefois que l’usage des armes prévu à l’article L.435-1 du CSI, et non les armes intermédiaires ni le maintien de l’ordre.
- Proposition : un régime « violences urbaines » distinct du maintien de l’ordre
Principe : la manifestation s’encadre, l’émeute se réprime. Le basculement de l’une à l’autre doit être prévu, décidé et assumé.
Volet 1 — Une doctrine à deux régimes
- Inscrire dans le schéma national du maintien de l’ordre un seuil de bascule objectif : pillages, incendies, attaques coordonnées contre les forces ou les bâtiments publics.
- Une fois ce seuil atteint, changer d’objectif : passer de « contenir et disperser » à « interpeller et protéger les points sensibles » (commerces, mairies, transports).
- Engager des unités mobiles d’interpellation (CRS de type CRS 8, PSIG, unités motorisées) avec appui des unités d’intervention, comme en 2023.
- Prévoir des réserves rappelables et des moyens pré-positionnés dans les villes à risque, plutôt que d’attendre des renforts déjà épuisés.
Volet 2 — Un commandement qui assume
- Décision de bascule prise par le préfet, écrite et horodatée, pour que la responsabilité remonte à celui qui ordonne et non à celui qui exécute.
- Retour d’expérience obligatoire après chaque événement majeur, incluant les primo-intervenants, et non seulement la hiérarchie.
- Évaluer les chefs sur les résultats (interpellations, dommages évités, blessés) plutôt que sur l’absence d’incident médiatique.
Volet 3 — Une réponse judiciaire qui suit
- Cellules d’enquête dédiées dès le lendemain, exploitant vidéoprotection, drones et réseaux sociaux : en 2023, 345 interpellations ont eu lieu après les émeutes.
- Retenir systématiquement les qualifications aggravées (groupement violent, vol aggravé, association de malfaiteurs pour les groupes organisés) ; la garde à vuede 72 heures annoncée par le garde des Sceaux pour « criminalité organisée » va dans ce sens.
- Requérir les peines complémentaires d’interdiction de manifester et d’interdiction de paraître, et engager l’action récursoire de l’État contre les auteurs.
Volet 4 — Protéger ceux qui interviennent
- Protection fonctionnelle accordée de droit et immédiatement à l’agent mis en cause, avec un avocat dès le premier acte de procédure.
- Soutenir l’examen rapide par le Sénat de la présomption de légitime défense, et étudier son extension encadrée aux armes intermédiaires employées dans le régime « violences urbaines ».
- Points d’appui et points de vigilance
Points d’appui
- Aucune révolution juridique n’est nécessaire : l’essentiel des outils existe déjà (tableau du constat 3).
- Le précédent de 2023 montre qu’une posture d’interpellation fait cesser les violences plus vite.
- Large consensus politique sur l’échec du 17 octobre : gouvernement, opposition et maires (AMF) réclament une adaptation du dispositif.
Points de vigilance
- « Force à la loi, mais jusqu’où ? » La Convention européenne des droits de l’homme impose que la force soit absolument nécessaire et proportionnée. La Cour européenne juge aussi la préparation de l’opération (arrêt McCann, 1995) : un commandement qui prévoit et ordonne clairement protège ses agents autant que les citoyens.
- Le Conseil d’État a déjà annulé en 2021 plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre (encerclement sans garanties, journalistes). Le nouveau régime doit être rédigé avec précision pour tenir juridiquement.
- La doctrine n’explique pas tout : les sources convergent aussi sur un défaut de renseignement et d’effectifs. Sans moyens, une doctrine plus offensive resterait théorique.
- Qualification : les casseurs et pilleurs relèvent, sauf cas particulier, de la délinquance organisée et non du terrorisme au sens du code pénal. Les bonnes qualifications sont plus sûres devant le juge.
Distinguer clairement manifestants pacifiques et émeutiers, pour éviter que la fermeté ne nourrisse le discours de ceux qui contestent l’action des forces.
- Ce que cette réflexion met en évidence
En synthèse :
- Le 17 octobre, on a appliqué une doctrine de maintien de l’ordre à une situation d’émeute : ce n’est pas le courage des agents qui a manqué, mais le cadre, les moyens et des ordres adaptés.
- Le droit actuel permet déjà de disperser sans sommation, d’interpeller en flagrance, de défendre les biens et de sanctionner lourdement les pilleurs.
- La force doit aller jusqu’au niveau nécessaire pour faire cesser l’infraction, mesuré à la violence d’en face, ni plus ni moins. Ce n’est pas une limite à la fermeté, c’est ce qui la rend inattaquable.
- Pour que la peur change de camp, il faut la certitude d’être interpellé, poursuivi et condamné, et la certitude pour l’agent d’être couvert lorsqu’il agit dans les règles.
Ces éléments constituent une base utile pour éclairer l’analyse du CRSI.
Sources
- Maire-info, « 17 octobre : le gouvernement reconnaît des failles dans le dispositif de maintien de l’ordre », octobre 2026.
- Franceinfo, « On a sous-évalué le nombre de casseurs : le maintien de l’ordre sous le feu des critiques », octobre 2026.
- Europe 1, « Émeutes du 17 octobre : pourquoi les services de renseignement n’ont pas anticipé l’arrivée des casseurs », octobre 2026.
- Le JDD, « Violences du 17 octobre : 1 500 commerçants touchés, des centaines de millions d’euros de dégâts », octobre 2026.
- RFI et Franceinfo, bilans des gardes à vue et premières condamnations, 19-20 octobre 2026.
- LCP, « Violences du 17 octobre : qui propose quoi sur le maintien de l’ordre ? » ; « Violences urbaines : 3 800 interpellations au total » (juillet 2023).
- Code pénal (art. 122-5, 222-14-2, 311-4, 431-3, 431-9-1, 450-1) ; code de procédure pénale (art. 53, 73) ; code de la sécurité intérieure (art. L.211-9, L.211-10, L.242-5, L.435-1) ; loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
- Landot & associés, « Indemnisation au titre d’attroupements et de rassemblements » (art. L.211-10 CSI).
- Conseil d’État, 10 juin 2021, n° 444849 (schéma national du maintien de l’ordre).
- Assemblée nationale, rapport n° 2342 sur la PPL n° 691 (présomption de légitime défense), janvier 2026 ; Club des juristes, adoption du 7 juillet 2026 ; Sénat, dossier PPL n° 866.
- CEDH, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995.
- 24matins, « Spécialisée dans les violences urbaines, la CRS 8… ».
