A force de sacrifier l’essentiel à l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel. (Edgard Morin)
Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités
Selon le Larousse l’urgence désigne le caractère d’une situation qui nécessite d’agir sans délai ou de trouver une solution immédiate pour éviter des conséquences graves. Il n’est qu’un exemple à prendre c’est celui de l’insécurité. Et la crise lycéenne et étudiante que traverse présentement la France l’illustre parfaitement. En France, les derniers chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur montrent une hausse de certaines infractions en 2025, notamment les violences physiques (en hausse de 5 % tant intrafamiliales que hors cadre familial) et sexuelles, tandis que les cambriolages et les vols de véhicules diminuent. Mais les destructions de biens (publics et privés) qui avaient diminué (atteintes aux biens : baisse des cambriolages (-3 %) et des vols de ou dans les véhicules (-9 %) ont bondi avec ces émeutes dont les coûts se chiffreront en centaines de millions d’euros.
Rappelons que, ce que les casseurs ne savent pas ou oublient, c’est que ce sont les impôts des contribuables (parfois de leurs parents) qui paieront pour les biens publics saccagés. Près de 25 millions d’euros les saccages des lycées en région AURA….Avec une dette à maintenant 3600 milliards d’euros, il est vrai qu’on n’est plus à çà près. Et puis « une dette ça se gèle » selon le pseudo-économiste Mélenchon et même « ça se rembourse » selon la tautologie inopportune de Pierre Moscovici ancien président de la Cour des Comptes. Là on encourage tout simplement le mal….
En matière d’insécurité les analyses d’Alain Bauer, alerte régulièrement sur une hausse structurelle de la violence pure et des homicides en France, qu’il distingue du simple « sentiment d’insécurité » (E. Dupont-Moretti). Dans les banlieues de Marseille, de Paris et de tant d’autres villes, les gens subissent in concreto cette insécurité au quotidien. Aucun n’a le sentiment de la vivre. Chacun vit cette insécurité au quotidien soit psychologiquement soit, de plus en plus souvent, dans sa chair. Assurément la DZ mafia et ses exactions sont tout sauf un sentiment…..
Alain Bauer, encore lui, s’appuie sur l’indicateur le plus fiable selon lui — les homicides et les tentatives d’homicide —, qu’il note en forte hausse (notamment une augmentation spectaculaire des tentatives d’homicide sur la dernière décennie). Contrairement à d’autres observateurs (INSEE par ex). Comme le note aussi depuis longtemps Thibault de Montbrial, directeur du CRSI, il existe de plus en plus une inadéquation des moyens entre délinquance, criminalité et moyens judiciaires. Une formule résume les choses parfaitement : « On a des procédures du XVIIIe siècle, avec une criminalité du XXIe et une police du XXe ». Et on ne peut que pointer du doigt la lenteur des réformes institutionnelles face aux évolutions de la délinquance. Quant aux réformes pénales, elles sont trop souvent réduites à peau de chagrin par le CC. Comme nous le dit régulièrement un officier de police de nos amis face aux délinquants : « ils ont toujours un coup d’avance. Notamment en matière de stups. Et contre des kalachnikovs on est assez désarmé ».
Dans une formule diplomatique, A. Bauer énonce qu’« il y a des zones où l’activité de la police est plus ou moins facile». Euphémisme (trop) poli pour dire ce que celles et ceux qui y vivent racontent régulièrement : « il y a des coins où la police ne rentre plus ». Précisons qu’il s’agit de la police « normale » ou du quotidien. Les CRS, le RAID ou le GIGN rentrent pour des opérations spéciales. Dans certains coins de Marseille les huissiers sont escortés par la police pour accomplir leur mission…Il en va de même lorsqu’il faut expulser des mauvais payeurs de logements sociaux.
Alors depuis quelques jours la France renoue avec une crise lycéenne et étudiante. Une sorte d’émeute même. Elle ressemble à celle qui s’est produite en 2005. Les émeutes de 2005 dans lesbanlieues françaises, ont généré une vague de violences urbaines inédite de trois semaines qui a embrasé de nombreuses communes du pays (une vingtaine environ). Rappelons le facteur déclencheur. La mort par électrocution de deux adolescents, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans), à Clichy-sous-Bois le 27 octobre 2005, alors qu’ils fuyaient un contrôle de police. Devant « cette situation inacceptable qui ne peut plus durer», très agacé (de mémoire de témoins) le président Chirac (à peine sorti de l’hôpital après un léger AVC), a décrété l’état d’urgence le 8/11/2005. Le gouvernement de Dominique de Villepin l’a mis en exécution permettant ainsi aux préfets d’instaurer des couvre-feux et aux forces de l’ordre d’agir avec l’aide des CRS et même du GIGN à certains endroits. Un retour progressif au calme est constaté autour du 17 novembre 2005, bien que l’état d’urgence ait été prolongé pour une durée de trois mois.
En matière de sécurité (d’une autre nature) on se doit de mentionner aussi l’état d’urgence décrété en France par F. Hollande par le décret du 14 novembre 2015 au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Étant donné la dangerosité de la situation, cet état d’urgence a été renouvelé à plusieurs reprises par le Parlement (notamment par la loi du 20 novembre 2015). Ce régime d’exception dure tout de même près de deux ans, jusqu’au 1er novembre 2017 (même après l’élection d’E. Macron). A noter que cet état d’urgence a été, et à raison, particulièrement restrictif en matière de libertés : assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de réunion. Il a prouvé son efficacité.
Alors en cet automne 2026 que s’est-il passé ? A l’origine les élèves et les syndicats, désormais rejoints par une trentaine d’universités, protestent principalement contre le manque de moyens (humains), les conditions d’apprentissage (trop de cours), la sélection scolaire (parcours Sup). La mobilisation touche de nombreuses grandes agglomérations comme Paris, Marseille, Lille, Nantes, Rennes, ou Strasbourg. Des heurts importants éclatent aux abords de plusieurs dizaines d’établissements et des feux sont allumés (Nantes). Les forces de l’ordre font régulièrement usage de gaz lacrymogènes pour dégager les accès, et les autorités déplorent de nombreuses dégradations, des incendies volontaires (un camion de pompier à Marseille) et des blessés parmi les manifestants et les personnels. Ce jour l’un d’eux a eu une main arrachée en ramassant une grenade lacrymogène. C’est le risque à prendre quand le but est de la relancer contre la police…. Près de 700 interpellations ont eu lieu depuis le début de la crise. Comme toujours des casseurs en tous genres sont venus pourrir ces manifestations. Ils n’ont strictement rien à voir avec une quelconque scolarité puisque la plupart d’entre eux ont fait de la rapine et de la violence leur fonds de commerce. Ils font des émules auprès de certains jeunes. Et l’émeute s’enkyste. Et on dirait que le gouvernement joue le pourrissement. Mais un mort pourrait arriver dans ces élans de violences.
Mais la grande différence c’est que là cette émeute lycéenne est motivée voire téléguidée par un parti politique : LFI. Le maire de St Denis, B. Bagayoko, a publiquement harangué des lycéens pour les inciter à densifier le mouvement. Rappelons que le préfet de police de Paris a saisi la justice contre lui pour « provocation à commettre un délit ». Après les incitations préventives à l’émeute contre le RN, cela commence à faire beaucoup…. Vincent Trémolet de Villers estime à bon droit que : « Jean-Luc Mélenchon, (ndlr : pratique) la stratégie de l’école brûlée » (Le Figaro, 1/10/26). Le héraut lfiste se contente de condamner les incendies.
Dès lors, et comme jamais depuis dix ans, la France est confrontées à de nombreuses urgences dont : pouvoir d’achat, inflation, sécurité et la situation économique. Comme par hasard ce sont les principales préoccupations des Français en 2026 (https://www.ipsos.com; août 2026). La plus insoluble est la crise économique liée intimement à la dette. A la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 595,5 Md€, soit une augmentation de 59,6 Md€, après +75,8 Md€ au premier trimestre 2026. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 119,0 % du PIB, après 117,5 % au premier trimestre 2026. La hausse de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-6,8 Md€ après +21,3 Md€), si bien que la dette nette (+68,2 Md€) augmente plus que la dette brute (+59,6 Md€) et s’établit à 111,4 % du PIB, après 109,7 % au premier trimestre 2026 (INSEE). Cette dette mettra au moins un demi-siècle pour être en partie remboursée. Il faut rappeler que, selon l’Institut Molinari, cette dette a été creusée de 1300 milliards d’euros sous l’effet de la politique dispendieuse du « quoi qu’il en coûte » du président Macron (https://www.lepoint.fr, 29/9/26).
Alors ces urgences il va falloir y répondre. Pour les dernières heures de l’ère Macron, le temps presse pour gouverner et légiférer. « Les agendas surchargés sont irréalisables » nous a récemment confié un député. Selon lui « à peine 40 % des textes engagés seront peut-être menés à bien ». A nos yeux, présentement, deux priorités pourront être traitées. Celle, obligatoire, de doter la France d’un budget avant le 31 décembre. Il ne faut se faire aucune illusion. Celui-ci sera au rabais ou copie plus ou moins mauvaise du précédent (si tant est que les extrêmes ne décident pas d’une censure). La seconde priorité est de mettre un terme aux émeutes actuelles. Et là il est urgent de recourir à la législation qui est à notre disposition. D’abord l’état d’urgence.
On l’a évoqué ci-dessus. L’état d’urgence en France est un régime juridique d’exception encadré par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, créée à l’origine pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie (https://www.legifrance.gouv.fr). « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […], soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » (Article 1 de la loi du 3 avril 1955). Le décret détermine « la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur ». Un décret simple détermine « les zones où l’état d’urgence recevra application » (c’est-à-dire où seront possibles les mesures les plus sévères). La majorité des mesures sont prises par les préfets.
Quant au déclenchement et à la durée.
L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres en cas de péril imminent ou de calamité publique. Il s’agit donc d’un décret présidentiel contresigné par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur responsable de l’exécution (art. 19 C). L’initiative vient donc de l’Elysée. Mais la main ne doit pas trembler. Elle fut plutôt ferme lorsqu’il s’est agi de décréter un abusif état d’urgence sanitaire.
La durée initiale ne peut excéder 12 jours sans une autorisation de prorogation votée par le Parlement. L’état d’urgence fut prorogé de trois mois à compter du 21 novembre 2005, par la loi du 18 novembre 2005. A ceux qui s’inquiétaient d’une durée au-delà des fêtes, l’état d’urgence fut levé par Jacques Chirac à compter du 4 janvier 2006 (décret du 3 janvier 2006). On peut noter que c’est bien le chef de l’Etat qui pilota l’opération en s’appuyant sur D. de Villepin alors à Matignon. Même N. Sarkozy, relais utile dans cette opération, a estimé plus tard que la crise avait été « bien gérée ». Ironie de l’histoire, cette utilisation de l’état d’urgence en 2005 marquait les 50 ans de la loi de 1955 (Sylvie Thénault, « L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi », Le Mouvement social, no 218, 2007 ; Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous, L’état d’urgence, Dalloz, 2016).
A noter qu’en 2015 lors des attentats qui ensanglantent la France notamment au Bataclan, François Hollande annonce à la télévision la mise en place de l’état d’urgence. Trois prorogations ont lieu jusqu’à l’été 2016 puis encore une après l’attentat de Nice. Le même président, devenu d’un coup sécuritaire, annonce un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence qu’il veut même coupler avec la déchéance de nationalité pour les terroristes (projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »). La Constitution de la Ve République mentionne seulement l’état de siège dans son article 36 et les « pouvoirs exceptionnels du président de la République ». Tant en 1993 qu’en 2007, les comités Vedel puis Balladur (sur les révisions constitutionnelles), proposent que l’état d’urgence et ses conditions d’application soient définis dans l’article 36. Le projet Hollande ne verra pas le jour faute de majorité et sera même enterré par l’hôte de l’Élysée lui-même (Lilian Alemagna et Laure Bretton, « Hollande : «J’ai décidé […] de clore le débat constitutionnel», sur liberation.fr, 30 mars 2016).
Afin de ne pas associer une mesure de type militaire (état de siège de l’art. 36) et une mesure civile (loi de 1955), on pourrait très bien songer à un article 36 bis consacrant l’état d’urgence.
Pour finir rappelons ce qui s’est passé en 2020. L’état d’urgence sanitaire a été décrété par E. Macron pendant la pandémie de Covid-19. Les dispositions du code de la santé publique qui l’autorisaient sont devenues caduques le 1er août 2022. En l’état actuel du droit, il n’est plus possible de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Heureusement ! Des restrictions parfois inopportunes validées par le juge administratif : limitation de la liberté d’aller et venir (confinement le plus strict d’Europe, interdictions de déplacements), des réunions et de certaines activités professionnelles. De mesures d’ordre public comme la possibilité d’ordonner la fermeture d’établissements recevant du public, de prononcer des mises en quarantaine ou de contrôler les prix de certains produits. Enfin des réquisitions de quasiment tous les biens et services nécessaires pour lutter contre la crise. Tout ça pour quoi ? La France a compté environ 170000 décès attribués au Covid-19. Nous sommes le pays où il y a eu le plus de morts après l’Italie (https://www.touteleurope.eu/societe/cartes-cinq-ans-du-covid-19-quel-bilan-en-europe). Sans compter que la politique du « quoi qu’il en coûte » décidée par E. Marcon, si elle a pu s’expliquer, n’a jamais été « provisionnée ». L’ensemble des mesures prises a représenté un coût total évalué à environ 240 à 300 milliards d’euros pour les finances publiques françaises. Du coup comme rien n’a été « provisionné », la dette a fortement progressé, atteignant un niveau inédit de 119 % du PIB. Et comme, quoi qu’on en dise, cette politique ultra dépensière a continué, on a donc rajouté à la dette jusqu’à arriver à un solde de près de 1400 milliards d’euros.
Il y tant d’urgences qui défient la France dans les mois et les années qui viennent. Certaines sont essentielles.
