730 000 voix contre une loi.

65 millions de Français qui, eux, se lèvent chaque matin en sachant qui les protège.

Par Daniel INGALA, adhérent du CRSI

Il y a des jours où la République se joue moins dans les hémicycles que dans le silence des vestiaires. Ces vestiaires où, avant la prise de service, un homme ou une femme boucle son gilet pare-balles en pensant à ses enfants. Ces vestiaires où, à la fin de la nuit, il faudra recompter les collègues.

La France a un rapport particulier à ceux qui la protègent. Elle les critique, elle les caricature parfois, elle les oublie souvent. Mais quand la sirène retentit à trois heures du matin, quand la voisine appelle parce qu’elle entend crier à l’étage, quand l’attentat frappe une nouvelle fois nos rues, ce sont toujours les mêmes qui accourent. Sans discuter. Sans peser. Sans compter leurs heures ni leur peur.

Depuis le 7 juillet 2026, la même petite musique. La proposition de loi n°691, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, serait rejetée par le peuple français. La preuve ? Une pétition en ligne a franchi les 730 000 signatures. Amnesty International parle de « permis de tuer ». Basta Média dénonce l’enterrement d’un rejet massif. Certains éditorialistes évoquent un sursaut démocratique.

Il faut regarder les chiffres. Vraiment.

730 000 signataires, c’est 1,5% du corps électoral français inscrit. C’est 2% des Français qui se sont déplacés aux urnes lors de la dernière élection présidentielle. C’est environ 1% de la population totale. Ces chiffres, issus de la démographie électorale de l’INSEE, ne préjugent d’aucune appartenance politique des signataires. Ils rappellent simplement une évidence : une pétition en ligne, même symbolique, ne saurait tenir lieu d’expression nationale impérative. Nuance qu’aucun titre ne prend le temps de rappeler.

À l’inverse, cette France qui ne signe pas, il faut la nommer. C’est la mère de famille qui appelle le 17 quand la scène de ménage dégénère. C’est l’exploitant agricole du Gers qui voit sa brigade fermer et qui compte, désormais, sur une patrouille de trente kilomètres. C’est le boulanger de Saint-Denis qui a serré la main du commissaire après le braquage. C’est le maire d’une commune moyenne qui, à minuit, appelle la préfecture parce qu’un ilotier vient d’être blessé. Ceux-là ne signent pas de pétition. Ils font confiance. Ils travaillent. Ils enterrent les leurs quand il le faut, en silence.

Or, ce silence n’est pas un vide. C’est un accord tacite avec ceux qui nous protègent. C’est la manière dont une nation dit à ses forces de sécurité : nous savons ce que vous faites, nous savons ce que vous risquez, nous vous devons davantage que des soupçons.

Sur le fond, il faut aussi être précis. Le texte adopté, reformulé par le gouvernement à l’initiative du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ne crée aucune « immunité ». Il pose que lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, il est présumé avoir agi dans le cadre de la loi. Présumé. Le mot est essentiel. La présomption est simple, elle est réfragable, elle ne fait pas obstacle à l’enquête judiciaire, elle n’exonère de rien. Elle rebalance seulement le point de départ. Aujourd’hui, un force de l’ordre qui utilise son arme au terme d’une intervention est placé en garde à vue quasi automatiquement, avant même que les premières constatations n’aient été établies. Il rentre chez lui, s’il rentre, avec un statut de suspect. Cette réalité, connue de tous ceux qui portent l’uniforme, mérite un débat serein, pas une caricature.

Regardons ce que vivent ces femmes et ces hommes. Dix policiers et gendarmes tués en service en 2024. Des milliers d’agressions physiques par an. Des refus d’obtempérer qui deviennent la norme, des guet-apens organisés dans certains quartiers, des embuscades filmées à l’avance, des tentatives d’homicide dont la répétition ne fait plus la une. Face à cela, la loi de 2017 sur l’usage des armes reste applicable. Elle encadre strictement les cinq cas dans lesquels un force de l’ordre peut faire feu. Le nouveau texte ne l’assouplit en rien. Il en organise mieux les suites procédurales. L’expression “permis de tuer” méconnaît la lettre et l’esprit du texte. Elle réduit à une caricature une disposition dont la rédaction, mesurée, préserve intégralement le contrôle du juge.

Il y a une manière de défendre l’État de droit qui consiste à respecter les institutions, à faire confiance au juge, à admettre que la démocratie parlementaire n’est pas la démocratie continue du clic. Cette manière-là est aujourd’hui minoritaire dans le débat public, où la tentation permanente est de substituer à la représentation la pression sociale, et à la loi la rumeur. Mais elle est majoritaire dans le pays. Une majorité silencieuse qui, elle, ne signe rien, mais qui vote, qui travaille, et qui attend que la République traite dignement ceux qui la protègent.

Le baromètre CEVIPOF, année après année, mesure la même chose : les Français continuent d’accorder aux forces de l’ordre un niveau de confiance élevé, autour de 70%. Ce chiffre est stable. Il est solide. Il traverse les alternances, il résiste aux polémiques, il pèse plus lourd, dans le pays réel, que n’importe quelle indignation numérique.

La commission des lois a fait son travail lundi soir en classant la pétition, par 35 voix contre 21. Elle n’a pas nié la démocratie. Elle a rappelé qu’un seuil procédural franchi ne fait pas une expression nationale, et que la représentation parlementaire élue au suffrage universel ne se laisse pas contourner par un compteur en ligne. La proposition de loi va poursuivre son parcours au Sénat. Elle y sera débattue, amendée peut-être, adoptée si les représentants du peuple le décident. C’est ainsi que fonctionne notre République. C’est ainsi qu’elle doit continuer de fonctionner.
Aux militants qui jugent que 730 000 signatures valent renversement de la volonté nationale, il faut opposer cette évidence tranquille : la démocratie ne se ramène pas à une pétition. Elle s’incarne dans une Assemblée élue, dans un Sénat, dans un Conseil constitutionnel, dans des juges indépendants. Chacune de ces institutions a son rôle et sa légitimité propre. Elles composent ensemble notre État de droit.

Pendant ce temps, l’uniforme continue de veiller.