Questionner la constitution

GENÈSE D’UN PROJET : QUESTIONNER LA CONSTITUTION

– par Chantal JAQUET, membre du CRSI

Une interrogation citoyenne

Comme beaucoup de Français, je m’interroge sur le fonctionnement de nos institutions. Pourquoi certaines lois sont-elles rejetées ? Pourquoi certaines décisions apparaissent-elles contraires aux attentes des citoyens ? Pourquoi notre système juridique est-il devenu si difficile à comprendre ? Cette incompréhension, je la sais largement partagée. Citoyenne, responsable, j’ai décidé d’aller au bout de ces questions : qui décide ? selon quelles règles ? sur quelles bases ? et comment faire changer les choses ? il ne suffit pas de critiquer. Il faut comprendre, s’engager et proposer. C’est ainsi qu’est né ce projet.

Constat

Depuis un demi-siècle, la société, l’économie, la transition écologique, la géopolitique ont profondément évolué. Dans ce même temps, les citoyens demandent plus de transparence, de participation mais paradoxalement faute de réponses à leurs questions et à leurs attentes, l’indifférence s’installe et la parole politique devient de moins en moins lisible et crédible. Cela nourrit colère, impuissance, populisme et une part grandissante d’abstentions et votes blancs aux élections. Tout questionnement de nos institutions, alors qu’il devrait être essentiel, est aujourd’hui largement absent du débat public. La Constitution, fondement de nos principes et source de l’ensemble de nos lois, est donc le point de départ naturel de cette réflexion 

Une démarche pragmatique en 7 étapes

1. Comprendre la constitution
2. Comprendre l’architecture législative de la France
3. Questionner la constitution sur ses imprécisions et les questions légitimes que peuvent se poser les citoyens
4. Questionner l’architecture législative de la France
5. Interpeller  les candidats à la présidentielle en 2027 : Une opportunité constitutionnelle
6. Mobiliser les citoyens
7. Déployer le projet  

1. Comprendre la constitution

La constitution, proposée par le Général de Gaulle, adoptée le 28 septembre 1958 par referendum, promulguée par le Président Coty  le 4 octobre 1958 est la constitution de la 5eme république toujours en vigueur en France. Elle se décline sur 4 niveaux :

• La Constitution : fixe les principes fondamentaux de l’Etat et garantit les droits des citoyens.
• les Titres : sont les grands thèmes qui organisent le texte.
• Les articles : précisent l’application des Titres.
• Les lois organiques : fixent les règles d’application et de mise en œuvre.

Qui est le gardien de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel.  Il veille au respect de la Constitution par les lois et les institutions.

La Constitution peut-elle être modifiée ? Oui, 2 articles seulement le permettent

• L’article 11 : Il permet au Président de la république de soumettre certains projets de loi au référendum.
• L’article 89 : Il permet la révision de la constitution par le parlement avec possibilité de referendum.

2. Comprendre l’architecture législative

La Constitution fixe les principes fondamentaux de l’état et garantit les droits des citoyens
Les Institutions : décident et exercent le pouvoir public.(ex : Conseil d’Etat, Cour de cassation..) 
Les Comités dits “Théodule” et agences : conseillent et produisent des rapports. (Ex : ARCOM, Comité économique et social(CESE), ADEME…)
Les lois ordinaires du Parlement : organisent la vie quotidienne  des citoyens.
Le Conseil constitutionnel : contrôle la conformité des lois à la Constitution
Les lois européennes : s’imposent aux lois nationales et orientent une partie du droit français

3. Questionner la Constitution

Malgré les évolutions des systèmes économiques sociaux et environnementaux,  depuis 1958 la Constitution n’a jamais fait l’objet d’une révision globale et cohérente. Elle a été modifiée plusieurs fois de façon ponctuelle, sectorielle et, souvent dictées par l’urgence. Le problème n’est pas seulement juridique. Il est surtout politique. Le président de la République n’a guère d’intérêt à changer un système qui lui conféré de larges pouvoirs et qui l’expose au risque d’un referendum populaire. Il en va de même des partis politiques.

En prenant pour exemple le Conseil Constitutionnel et en l’analysant article par article avec un regard exigeant de citoyen l’on constate que :

• Le garant de la Constitution fonctionne sur des règles souvent imprécises, des nominations concentrées, une transparence limitée et des décisions complexes laissant une large marge d’interprétation.
• La compréhension et la lisibilité des décisions deviennent difficiles pour les citoyens et nourrissent la défiance à l’égard des institutions (cette même analyse peut être appliquée à la plupart des titres de la constitution)

Une première certitude : Pour faire évoluer les lois et les adapter aux évolutions de la Société : la constitution doit être révisée. Le problème n’est pas seulement celui de la Constitution elle-même, mais de la cohérence d’ensemble De l’architecture du système législatif et institutionnel qui s’est progressivement construit autour d’elle.

4. Questionner l’architecture législative française :

La Constitution, les lois organiques (une cinquantaine), les lois ordinaires (plusieurs milliers ), les autorités indépendantes (une dizaine), les comités dits « Théodule » et agences (plus de cent recensés,) les procédures spécifiques (QPC), les lois européennes. L’examen de ces multiples dispositifs institutionnels met en évidence des compétences parfois mal définies, des responsabilités qui se chevauchent et une architecture juridique devenue complexe et des niveaux de décision incompréhensibles pour les citoyens.

Une deuxième certitude : Mettre en cohérence l’architecture du système législatif en clarifiant les  compétences et la hiérarchie des normes.

5. Interpeller les candidats à la présidentielle : Une opportunité constitutionnelle

Aucun président élu n’a modifié profondément les institutions ; quel intérêt spontané aurait-il à modifier les règles qui fondent l’exercice de son pouvoir. La tâche est colossale  et le risque politique réel ! La période pré-présidentielle constitue une fenêtre d’opportunité idéale pour mettre en lumière auprès des citoyens, la Constitution, ses limites et la complexité de notre architecture législative pour  amener les candidats à s’engager a agir. Car, Si, en temps normal, la voix des citoyens porte peu auprès des responsables politiques, en période électorale la pression de l’opinion peut peser sur l’engagement dans les urnes.

5 engagements pour une réforme démocratique

• Engagement n°1 — Une révision globale et cohérente de la Constitution : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e), à engager une révision complète de la Constitution, article par article, en commençant par le Conseil constitutionnel, selon une méthode transparente, indépendante et en y associant les citoyens ?
• Engagement n°2 — Clarifier l’architecture du système juridique : Vous engagez-vous si vous êtes élu(e) à revoir l’architecture du système juridique et institutionnel pour limiter l’empilement de lois, d’instances et de comités et rendre les circuits de décision transparents pour les citoyens et d’une intégrité incontestable ?
• Engagement n°3 — Garantir une transparence réelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e)   à rendre publiques la méthode de travail, les contributions et les conclusions du processus de révision constitutionnelle, et à en garantir l’indépendance ?
• Engagement n°4 — Renforcer l’éducation constitutionnelle : Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e) à renforcer l’enseignement de la Constitution et du fonctionnement des institutions dans les parcours scolaires et à mieux informer les citoyens sur leurs droits et devoirs ?
• Engagement n°5 — Respecter la démarche de révision constitutionnelle : Si vous n’êtes pas élu(e), vous engagez-vous à reconnaître la légitimité de cette démarche et à ne pas vous y opposer pour des raisons partisanes ?

6. Mobiliser les citoyens (J – 10 mois)

Ce projet, apolitique, n’a pas vocation à supprimer la Constitution, mais à la faire évoluer. Il doit émerger d’une importante adhésion citoyenne. La Constitution ne peut rester l’affaire des seuls juristes ou responsables politiques. Elle concerne chaque citoyen, car elle fixe les règles fondamentales de notre démocratie. Ce projet vise à la rendre plus accessible et à encourager une participation citoyenne éclairée au débat démocratique. L’objectif est d’obtenir le maximum de signatures d’adhésion à ce projet. L’implication des jeunes générations peut constituer une approche inédite et structurante : il s’agit de leur avenir et de la préservation de la démocratie. Leur contribution pourrait, dans un premier temps, porter sur la vulgarisation de la Constitution et la mobilisation autour de sa révision. Leur capacité d’innovation et l’usage des supports numériques (podcasts, YouTube, etc.) peuvent créer un puissant effet mobilisateur. Il devra également être porté et soutenu par des mouvements citoyens, des personnalités, des ONG, des organisations du monde agricole, patronales… issus de toutes sensibilités politiques.

7. Déployer le projet (J – 2mois)

Si ce projet obtient un nombre significatif d’adhésions et qu’il est fortement présent sur les réseaux il sera relayé par différents médias. Une telle démarche nécessite une incarnation forte, portée par une personnalité reconnue pour son intégrité et sa légitimité. Tous les candidats devront être interpellés. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, cette mobilisation doit permettre d’interpeller les candidats et les inviter à prendre des engagements clairs en faveur d’une révision globale et cohérente des règles qui structurent notre démocratie.