Quel système de défense structuré prévoir pour les citoyens dans l’espace public en contexte dégradé, de risque avéré de saturation totale, d’indisponibilité locale des Forces de l’ordre et du risque de pogrom
– Tribune par Pascal JACQUEMONT
L’actualité récente et les crises traversées par notre pays, qu’il s’agisse des émeutes de 2023 ou de la recrudescence d’actes violents à caractère idéologique ou crapuleux, révèlent
une fragilisation de la capacité de l’État à protéger efficacement tous les citoyens dans l’espace public, en particulier lors de situations de saturation des forces de l’ordre. La
montée de discours haineux, la circulation d’appels à la violence sur les réseaux sociaux, et la résurgence d’un climat de menace contre certaines communautés (notamment juive, mais
aussi contre les élus, les femmes et autres groupes vulnérables) imposent d’anticiper des scénarios de type pogrom ou d’incapacité temporaire ou sur une durée indéterminée du
maintien de l’ordre dans certains quartiers ou communes. Face à ce constat, il devient urgent d’envisager un système structuré permettant aux citoyens de participer, sous contrôle légal et institutionnel, à la défense et à la protection de leur environnement immédiat en cas d’indisponibilité des forces de sécurité. Plusieurs pistes, déjà prévues ou amorcées dans le droit et la doctrine, méritent d’être généralisées et renforcées :
1. Renforcement et généralisation des dispositifs existants de participation citoyenne
Le dispositif de participation citoyenne, encadré par la gendarmerie et les mairies, permet déjà d’impliquer des citoyens référents dans la vigilance et la prévention des atteintes à la sécurité publique. Ce réseau, basé sur le volontariat, la formation et la coordination avec les forces de l’ordre, pourrait être étendu à l’ensemble du territoire, y compris dans les zones périurbaines et rurales particulièrement exposées en cas de crise majeure. Son rôle doit être reconnu dans la détection précoce, l’alerte et la primo-intervention non violente, en privilégiant l’évitement de la confrontation et la mise à l’abri des personnes vulnérables. (1)
2. Mobilisation des réserves citoyennes et communales
La réserve communale de sécurité civile (RCSC), composée de citoyens volontaires et bénévoles placés sous l’autorité du maire, constitue un outil légal d’assistance à la population en cas de crise. Sa mission, centrée sur la sauvegarde, la prévention et l’appui logistique, doit être renforcée et mieux connue du public. Elle ne se substitue pas aux services de secours professionnels, mais offre une capacité de réaction locale en cas de saturation des dispositifs d’État. Son extension à tous les quartiers et communes, avec une segmentation fine et une ouverture aux résidents étrangers, permettrait d’assurer une couverture territoriale plus résiliante face aux menaces hybrides et aux situations de chaos temporaire. La mission d’une telle réserve généralisée devrait aussi contenir le primo traitement des débuts d’incendies à l’image de ce qu’auraient fait des groupes de citoyens à Lorient en juillet 2023, mais dorénavant dans un cadre relevant de la chaine de
commandement locale des services de secours. (2)
De plus, la réserve militaire opérationnelle est en plein développement, avec un objectif de doubler ses effectifs d’ici 2035 afin de renforcer le lien entre la Nation et la Défense. Les citoyens français âgés de 17 à 72 ans peuvent s’y engager pour soutenir les forces armées en cas de besoin, ce qui constitue un levier important d’implication citoyenne dans la sécurité nationale. Toutefois cette réserve limitée a surtout une vocation à la haute intensité et l’approche d’une force hostile serait de l’immobiliser autant que faire se peut par des actions dans les territoires. (3) Il convient donc de développer un dispositif citoyen de masse et dans la profondeur afin de libérer de la disponibilité des forces opérationnelles pour leur vocation première.
3. Diffusion d’une doctrine claire de protection citoyenne
La doctrine actuelle, notamment à travers le Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics (SGDSN), insiste sur la détection, l’alerte, la mise à l’abri et l’évitement de la confrontation. Il est urgent de compléter cette doctrine par un guide spécifique de défense citoyenne en situation de défaillance temporaire de l’État, à destination des municipalités, des gestionnaires d’espaces publics et des citoyens.
Ce guide devrait intégrer :
- Les procédures d’alerte et de coordination avec les autorités,
- Les gestes de premiers secours et de protection collective,
- Les limites de l’action citoyenne (éviter la constitution de milices, respect de la légalité et de la proportionnalité en cas de légitime défense). (4) (5)
- Le droit à la proportionnalité citoyenne surtout à des fins de légitime défense d’autrui dans l’espace public ou hors de son domicile ; celui-ci n’étant de fait pas encore reconnu (fiche R 2 , p84 du Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics reconnait des situations de légitime défense dans l’espace public mais n’accorde que le recours aux mains nues, crier , etc…)
4. Clarification du cadre légal de la légitime défense et de l’action citoyenne
La loi française encadre strictement la légitime défense : la riposte doit être simultanée à l’agression, proportionnée et justifiée par une atteinte réelle et injustifiée. Le port d’armes pour se défendre dans l’espace public est interdit sans motif légitime, et la participation citoyenne doit rester dans le cadre de l’assistance, de la vigilance et de l’alerte, non de la confrontation armée. (6) (7) Il convient de rappeler et de diffuser largement ce cadre pour éviter tout dérapage ou initiative individuelle dangereuse. A cet effet, Il convient aussi de créer au plus vite un cadre citoyen à la légitime défense d’autrui, assujetti à l’autorité régalienne, notamment hors du domicile, le temps que les forces de l’ordre interviennent et plus encore en cas d’indisponibilité des forces de l’Ordre comme vécu l’été 2023.
Le cas de l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, en famille, dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet 2023 est emblématique : que peuvent faire les citoyens voisins de l’élu dans le cadre d’une approche d’urgence, selon un Guide public qui définirait un protocole inscrivant cette assistance à personne en danger
dans une chaine de commandement crée en la circonstance ? Idéalement , une telle approche devrait s’inscrire dans une vision élargie à un échelon communal de la réserve (réserve territoriale de gendarmerie / garde nationale) , s’appuyant sur les retraités disponibles, en particulier ceux qui ont eu une expérience militaire ou administrative , mais aussi des citoyens offrant des garanties. La zone d’action étant la commune du réserviste, il serait par nature compétent, connaissant son environnement mais aussi motivé pour le protéger sans solde.
5. Coordination préfectorale et municipale
En cas de crise majeure, il est indispensable de prévoir une chaîne de commandement claire, sous l’autorité préfectorale ou municipale, permettant d’activer et de protéger juridiquement les dispositifs citoyens, d’assurer leur formation, leur encadrement et leur reconnaissance, tout en évitant la constitution de milices incontrôlées. L’État doit offrir un cadre légal sécurisé et des moyens adaptés à ces initiatives, en s’appuyant sur l’expérience acquise lors des crises récentes et sur les dispositifs existants de réserve et de participation citoyenne.
6. Préparation et sensibilisation de la population
La diffusion prochaine du guide « France résiliante » à tous les foyers, qui détaillera les conduites à tenir en cas de menaces graves (catastrophes, cyberattaques, conflits armés), constitue une avancée pour la préparation individuelle et collective. Il convient de l’accompagner d’une campagne de formation et de sensibilisation à la sécurité civile, à la vigilance, à la solidarité de voisinage et la légitime défense d’autrui. (8)
En conclusion
La situation actuelle impose de doter la France d’un système citoyen légal, encadré, transparent et efficace, permettant de pallier temporairement les carences des dispositifs d’État en cas de crise majeure, tout en préservant l’État de droit et la cohésion sociale. Nous appelons les ministères et les préfectures à engager sans délai des actions concrètes pour structurer, diffuser et protéger ces dispositifs, afin que chaque citoyen puisse participer à la défense de la communauté locale dans le respect des valeurs républicaines et des droits fondamentaux.
Sources
(1) https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Protection-de-la-Population2/Securite-interieure/Dispositif-de-participation-citoyenne
(2) https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Planification-PCS-PICS-DICRIM-etc.-et-exercices/La-reserve-communale-de-Securite-civile-RCSC
(3) https://www.defense.gouv.fr/actualites/reserve-militaire-pilier-defense-nationale)[[4]](https://www.francetvinfo.fr/societe/armee-securite-defense/armee-le-gouvernement-francais-veut-doubler-le-nombre-de-reservistes_7134924.html
(4) https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Protection-de-la-Population2/Securite-interieure/Dispositif-de-participation-citoyenne
(5) https://www.leger-avocat.fr/legitime-defense—quelles-sont-les-conditions-pour-en-beneficier–_ad130.html)[[6]](https://www.universalis.fr/encyclopedie/legitime-defense/
(6) https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-majeurs/Collectivites/Planification-PCS-PICS-DICRIM-etc.-et-exercices/La-reserve-communale-de-Securite-civile-RCSC
(7) https://www.defense.gouv.fr/actualites/reserve-militaire-pilier-defense-nationale
(8) https://news.milipol.com/crisis-management-french-european-and-global-perspectives/
