– par Dominique BROGI, référente CRSI Vaucluse, & Laurent L
Entrer en France de manière régulière ne réclame qu’un passeport en cours de validité, alors que pour se rendre aux États-Unis ou au Royaume-Uni, un voyageur doit préalablement solliciter une autorisation de voyage payante. N’y a-t-il pas là une pratique inspirante ?
Les conditions d’accès aux États-Unis exigent qu’un étranger sollicite une autorisation électronique de voyage appelée ESTA. Cette autorisation électronique concerne les ressortissants de pays bénéficiant du Visa Waiver program qui est un programme d’exemption de visa. Une quarantaine de pays sont concernés par ce programme comme la France, l’Allemagne ou encore le Japon.
Ce document est délivré via un système automatisé qui détermine l’éligibilité des visiteurs à voyager sur le sol américain pour un séjour inférieur à 90 jours. La décision d’autoriser ou pas ce séjour est prise dans les 72 heures qui suivent la demande. Valable 2 ans, l’ESTA permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d’une nouvelle autorisation. La demande d’ESTA exige d’avoir un passeport valide et une carte bancaire, puisque la délivrance de ce document coûte 40$.
Le questionnaire ESTA est composé de trois grandes rubriques regroupant dans l’ordre :
- Les informations personnelles d’identité du voyageur ;
- Les informations de voyage aux Etats-Unis ;
- Les questions concernant l’état de santé, les intentions et les antécédents judiciaires du voyageur.
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez également disposer d’une autorisation de voyage électronique (ETA), dont le coût s’élève à 16£ soit environ 19€. L’ETA est aussi valable 2 ans ou jusqu’à l’expiration de la date de validité du passeport.
Des données statistiques éclairantes
La France est la première destination touristique au Monde depuis de nombreuses années. Selon l’INSEE, en 2024, 100 millions de visiteurs internationaux sont entrés sur le territoire national. La fréquentation européenne dans les hôtels en France est portée en premier lieu par des clients en provenance des pays voisins, le Royaume-Uni (10,4 millions de nuitées en 2024), ou frontaliers comme l’Allemagne (7,3 millions de nuitées en 2024).
En 2024, les campings enregistrent principalement des touristes néerlandais (13,7 millions de nuitées en 2024) et allemands (11,2 millions de nuitées). Mais c’est la clientèle américaine, historiquement très nombreuse dans les hôtels, qui est la plus dynamique depuis 2023 et représente 10,4 millions de nuitées dans les hôtels en 2024.
Toujours selon l’INSEE, en 2024, la population étrangère vivant en France s’élève à 6 millions de personnes, soit 8,8 % de la population totale.
En 2024-2025, 443 500 étudiants étrangers étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 3% sur un an et de 17% en cinq ans (chiffres du MESR/SIES).
Enfin et toujours en 2004, les estimations du nombre d’étrangers en situation irrégulière en France variaient entre 200 000 selon la Direction centrale du contrôle de l’immigration et 400 000 selon l’Organisation internationale du travail.
Pourquoi pas nous ?
Sur la base d’un cadre légal, faisons ensemble une expérience de pensée complétée par une mise en équation.
L’article L111-1 du code de la sécurité intérieure dispose que « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant sur l’ensemble du territoire de la république, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des Lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Considérant que la sécurité et la défense sont des prérogatives nationales, considérant que la France est un pays carrefour, culturel, économique et social, il serait probablement utile de connaitre un peu mieux les intentions des personnes de nationalités étrangères qui posent le pied sur notre sol : à l’instar des formalités exigées pour entrer aux Etats-Unis, pourquoi ne pas demander préalablement des informations sur l’identité du voyageur, l’objet de son séjour, son état de santé et ses éventuelles condamnations. En fonction des réponses fournies, l’Etat serait légitime à autoriser ou pas la personne à se rendre et séjourner en France.
Vous avez dit frontières ?
La frontière en tant que zone géographique, est une limite franchissable, car ouverte ou fermée.
La frontière caractérise une unité à l’égard d’une diversité et ou d’une altérité.
La frontière est donc une zone de régulation dans l’espace, l’intérieur et l’extérieur, et dans le flux, les uns et les autres.
Instaurer un ESTA français enverrait un double signal limpide :
- d’une part la souveraineté et la sécurité ne sont pas négociables ;
- d’autre part l’Etat veille sur ses frontières matérielles et projetées.
Instaurer un ESTA français amènerait également les individus malveillants et/ou ceux tentés par une intrusion sur le territoire de manière irrégulière à agir en pleine conscience. L’élément moral, troisième élément constitutif de l’infraction (avec l’élément légal et l’élément matériel) établissant l’intentionnalité de la faute, serait donc caractérisé.
Instaurer un ESTA français établirait donc une frontière physique et mentale.
Considérations éthiques
Un tel dispositif soulève des enjeux éthiques liés à l’atteinte potentielle à la vie privée et à la normalisation d’une forme de surveillance numérique des voyageurs.
L’exploitation d’informations personnelles collectées numériquement pourrait être considéré comme un premier pas, ouvrant la possibilité à termes de contribuer à une extension progressive des pratiques de contrôle, dont la légitimité doit être appréciée au regard des libertés individuelles et du principe de nécessité.
Pour autant, eu égard au nombre de données que chaque individu publie sur les réseaux sociaux quotidiennement, parfois avec une relative insouciance, le principe d’instauration d’un tel dispositif ne saurait être jugé excessif.
Le développement de cette pratique pourrait alors participer à la redéfinition des standards internationaux en matière de contrôle aux frontières, en influençant l’équilibre entre sécurité, coopération internationale et protection des droits fondamentaux.
Ce changement de dispositif pourrait ainsi constituer un indicateur clé des orientations futures des politiques migratoires et numériques à l’échelle internationale.
Une mesure pensée, légitime et raisonnable
Considérant l’état des finances de la Nation, considérant que 100 millions de touristes étrangers entrent sur le territoire, adopter le principe de l’ESTA français et fixer son coût à 30€ par personne apporterait 3 milliards d’euros/an.
Si l’on ajoute à cela les résidents étrangers et les étudiants, on peut estimer que 200 millions d’euros pourraient encore être perçus.
Au-delà de cet aspect financier susceptible de contribuer à la réduction du déficit public, améliorer la connaissance des personnes entrant et circulant sur notre territoire, prévenir les risques sanitaires, économiques et sécuritaires, ne saurait être contesté.
Aussi, l’essentiel relève d’un principe élémentaire : ceux qui entendent fouler notre terre, travailler ou suivre un cursus académique devraient disposer d’une autorisation administrée par la puissance publique.
Document à présenter en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieures, cet ESTA permettrait aisément de distinguer les situations régulières et irrégulières en tout temps et en tous lieux.
Certains esprits chagrins décèleront dans cette proposition des objectifs obscènes, des amalgames offensant l’intelligence ou encore l’opposition entre sécurité et liberté. A cela il faut répondre froidement par un pragmatisme incontestable : certains le font depuis des années (l’ESTA a été créé en 2001) et nous nous y plions de bonne grâce. Prenons donc exemple !
