Animaux exotiques et sécurité intérieure : multiples menaces

– H., adhérente CRSI

Une récente actualité met en lumière le trouble à l’ordre public que constitue la présence d’un animal exotique, parfois dangereux, sur le territoire français. Le 11 mai dernier, un supposé cobra à lunette (Naja naja) est entraperçu à Castelginest (Haute-Garonne), conduisant la mairie non seulement à mobiliser forces de l’ordre et de sécurité civile pour le retrouver, avec drones thermiques dans les airs, mais également à fermer écoles et parcs pour diminuer le risque de face à face avec l’animal potentiellement mortel pour l’humain. Ici le serpent est venimeux contrairement au serpent américain des blés (Pantherophis guttatus) découvert en plein centre-ville de Bergerac ce vendredi 22 mai…

La question « où est-il ? » fut rapidement résolue par les sapeurs-pompiers de Bergerac. Le serpent, planqué sous une plaque d’égout, a été capturé sans encombre. Cette question reste sans réponse pour le cobra de Toulouse. S’ajoute une autre interrogation : « D’où vient-il ? », et là dans les deux cas, aucune réponse. Les deux bêtes ne sont pas endémiques, c’est-à-dire pas de chez nous, dans tous les cas ! Quelqu’un les a bien introduites en France…

NAC ou pas NAC ?

La catégorisation des animaux dits exotiques devient, en droit, presque un art ! Le terme de NAC est-il adéquat pour qualifier ces serpents ? Cet acronyme pour « nouvel animal de compagnie » est inventé en 1984 par un vétérinaire pour désigner toutes les espèces d’animaux de compagnie, détenues par l’Homme, et autres que le chien ou le chat (1). Les NAC ne sont d’ailleurs pas forcément exotiques ou sauvages, le lapin en est un exemple, mais la traduction anglaise habituelle « exotic pets » entretient le flou. Par ailleurs, signalons que chevaux et animaux de rente, animaux domestiques mais pas de compagnie, ne rentrent pas dans cette case, quoique le lapin est à la fois animal de rente, de compagnie, d’expérimentation, et éventuellement de faune sauvage…

Il n’existe pas de liste officielle française de NAC. En 2006, le Ministère de l’écologie et du développement durable a cependant édité une liste d’animaux domestiques (arrêté du 11 août 2006) dans laquelle figurent les NAC. En France, les animaux sauvages et/ou exotiques, dont la détention est soumise à autorisation, ne sont pas encore considérés comme des NAC car peu assimilables à des animaux de compagnie. Ces espèces non domestiques dépendent aujourd’hui du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Cependant, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale, introduit la notion de liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues en tant qu’animal de compagnie (Article 14). NAC ou pas NAC ? On finit par ne plus savoir, d’autant qu’aucune liste n’est encore établie depuis 5 ans… (2)

Je n’aborde pas le délicat problème des hybrides, c’est-à-dire des descendants de croisements entre exotiques et autochtones… Il doit bien avoir une case à cocher quelque part, un hybride ayant le statut du parent le plus protégé !

Une règle de détention de ces animaux, variant parfois selon le nombre d’animaux possédés, est fixée par l’arrêté du 8 octobre 2018 (Code de l’environnement) avec trois niveaux d’exigence :

– détention libre sans formalité nécessaire,

– détention soumise à déclaration obligatoire au préfet du département du lieu de détention

– détention soumise à autorisation et obtention d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux.

Prenons le cas d’un boa (Boa constrictor), vous possédez de 1 à 3 adultes, vous n’avez pas de formalités à remplir. Vous avez plus de 4 individus : il faut une autorisation de détention et un certificat de capacité…

Tous les animaux non domestiques et détenus en captivité en France doivent être identifiés dans le fichier i-fap, ou fichier d’identification de la faune sauvage protégée. Créé en 2018, le site est malheureusement indisponible depuis des mois, alors qu’en ce 12 juin où j’écris ces lignes, il aurait dû être réactivé, illustrant une fois de plus le dysfonctionnement de notre Etat. Ce fichier national permet normalement d’assurer la traçabilité de ces animaux et par ailleurs de lutter contre leur trafic. Le serpent trouvé à Bergerac devrait donc être marqué ou identifié avec une puce électronique et son propriétaire inquiété… En effet, que les animaux soient domestiques ou non domestiques, de compagnie ou pas, rappelons que leurs propriétaires sont responsables des dommages causés par leur animal, que celui-ci ait été sous leur garde ou qu’il se soit égaré ou échappé, car il leur est interdit de le laisser divaguer. La sécurité de tous est liée à la responsabilité de chacun.

Cette réglementation française vise donc notamment plusieurs objectifs :

– la promotion du bien-être des animaux,

– leur protection,

– le respect de la biodiversité,

– la sécurité des personnes.

En cas de nez à nez avec des serpents, les conseils à suivre sont disponibles via le site des Sapeurs-pompiers de France : https://www.pompiers.fr/morsure-de-serpent/

Mode, réseaux et business

La possession de NAC est en augmentation croissante dans notre pays depuis au moins dix ans, notamment les espèces exotiques, très popularisées par les réseaux sociaux. Les Français possèdent, par exemple, 5,8 millions d’oiseaux et 2,1 millions d’animaux de terrarium (source FACCO 2024). La demande nourrit des trafics d’animaux malgré un commerce très réglementé (1). Ainsi, en France, la vente d’un animal non domestique par un particulier est interdite. L’acquisition d’un tel animal ne peut se faire qu’auprès d’un refuge, d’une animalerie ou d’un établissement d’élevage.

Dans notre pays, « toutes les importations commerciales d’animaux vivants en provenance des pays tiers à l’Union européenne sont soumises à un contrôle en poste d’inspection frontalier. Les animaux de compagnie […] peuvent déroger à cette exigence » (3). Certains animaux sauvages ou exotiques sont donc abusivement identifiés, via des réseaux criminels et parfois des vétérinaires complices, comme une espèce dite de compagnie pour passer à travers les mailles du filet ! Des postes de contrôle frontalier vétérinaires sont en charge de ces importations d’animaux vivants, ils dépendent du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, lui-même rattaché à la DGAL, la direction générale de l’alimentation. Mais sont-ils suffisants en nombre et effectifs ?

La France adhère à la CITES* depuis 1978 qui protège plus de 6 500 espèces animales. L’UE et son règlement 338/97, datant donc de 1997, a repris celui de la CITES, avec des nuances de classement et parfois des dispositions plus strictes sur certaines espèces. Une liste rouge d’animaux sur lesquels pèse une menace est éditée par l’UICN** et classe les espèces en neuf catégories (d’« éteinte » jusqu’à « non-évaluée »). Ce commerce légal de l’animal exotique représente plusieurs milliards de dollars, et les USA sont un des plus gros importateurs. Le commerce illégal existe et pèserait aussi lourd. Selon Interpol, il constituerait le troisième ou quatrième plus gros trafic mondial, derrière les armes et la drogue (4).

Dégâts des « exos »

Ce commerce et les trafics associés sont problématiques à divers titres. Certaines espèces animales exotiques sont classées envahissantes sur le territoire métropolitain (EEE pour espèces exotiques envahissantes) et répertoriées dans deux listes (annexes I et II de l’arrêté du 14 février 2018), l’une pour les animaux qu’il est interdit de relâcher dans la nature et l’autre pour les animaux qui ne peuvent entrer sur notre sol. Enfin théoriquement ! L’exemple des tortues de Floride (Trachemys scripta elegans) est parlant. On connaît la cause de l’invasion de la Métropole, elles furent relâchées dans la nature parce que les particuliers ne prévoyaient quasiment jamais que ces petites choses allaient grandir…

De plus, des espèces exotiques sont parfois introduites, inopinément, du fait de la mondialisation du commerce. Ainsi, le frelon asiatique (Vespa velutina) est tout simplement arrivé en France en 2004 dans des poteries chinoises. Quant à la fourmi de feu (Solenopsis invicta), originaire d’Amérique du Sud, elle a déjà envahi une partie de la Sicile depuis quelques années et y serait arrivée avec des végétaux via le port de Syracuse. Aux USA, elle occasionne déjà des milliards de dégâts car elle s’attaque aux cultures, aux structures électriques et de communication, aux espèces animales indigènes. Sa piqûre est douloureuse et parfois dangereuse pour les humains. Faisons-nous le maximum pour nous protéger de ce futur fléau ? (5)

L’importation d’espèces exotiques a donc de nombreuses conséquences :

– dégâts sur les biodiversités des pays d’origine et de ceux d’arrivée ;

– apport de nouvelles maladies zoonotiques, citons en exemple la « variole du singe » ou monkeypox : le virus fut introduit en 2003 d’abord aux Etats-Unis à cause d’une importation de 800 rongeurs d’une dizaine d’espèces africaines à destination des animaleries américaines ; depuis, il a fait le tour du monde… Citons également qu’il y a une augmentation des infections à Salmonella sp. chez les jeunes enfants exposés aux reptiles (6) ;

– danger pour les humains : par exemple, les envenimations par morsures de serpent exotiques détenus en captivité, certes peu nombreuses, ont tout de même été multipliées par deux en France depuis les années 1980 ;

– impacts négatifs sur nos économies, comme les dégâts sur la filière apicole par le frelon asiatique (7).

Maltraitance animale

Une étude récente met en lumière le manque de connaissance des propriétaires français vis-à-vis des NAC qu’ils détiennent, notamment à l’origine de maladies pour ces bêtes exotiques. Cette méconnaissance peut aussi mener à l’abandon : la crise de la COVID a eu un fort impact sur l’abandon des NAC par les Français, + 82 % entre 2019 et 2022. L’abandon est pourtant puni, pour l’animal domestique, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 521-1 du code pénal), voire des peines plus lourdes si l’abandon entraîne la mort de l’animal (jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende).

Les animaux exotiques sont au cœur de trafics et liés à d’autres réseaux criminels. La neuvième opération Thunder, coordonnée par INTERPOL et l’organisation mondiale des douanes, fin 2025, a permis de saisir plus de 30 000 animaux vivants et d’appréhender plus de 1 000 suspects : « les services chargés de l’application de la loi (police, douane, gardes-frontières, autorités de protection de la faune et des ressources forestières) de 134 pays ont effectué 4 640 saisies […] les saisies d’animaux vivants ont atteint un niveau inédit, principalement en raison d’une forte demande pour les animaux de compagnie exotiques » (8).

En France, il est très probable que beaucoup de ces animaux exotiques sont détenus de manière illégale (peu d’identifications, mais un grand nombre d’animaux déclarés lors des enquêtes). Le manque de connaissance de la législation et sa grande complexité l’expliquent en partie. L’établissement d’une liste positive pour la détention de ces animaux pourrait aller dans le bon sens. En 1976, la Norvège avait essayé d’interdire la détention et le commerce de ces animaux, mais la mode semble plus forte que tout…

SOURCES

* Convention on International Trade of Endangered Species ou Convention sur le commerce international des espèces de flore et faune sauvages menacées d‘extinction, appelée aussi Convention de Washington.

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/commerce-international-especes-sauvages-cites

** Union Internationale pour la Conservation de la Nature.